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REGLEMENT INTERIEUR


Article 1 – Définition du Règlement Intérieur –

Conformément à ce qui est explicité dans les Statuts, le Règlement Intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d'Administration et est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les Membres que les Statuts de l'association (ci-après appelée “la Ligue”).

 

Article 2 – Montant des cotisations –

A ce jour, le montant des cotisations annuelles est fixé comme suit :

  • Pour les personnes ne bénéficiant pas de convention d’association, 10 €.
  • Pour les personnes bénéficiant d'une convention, il est dépendant de la convention passée avec l’association affiliée.

L’inscription est valable le temps de l’exercice en cours, soit l'année civile du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 3 – Services proposés –

La Ligue propose à ses Membres les services suivants :

  • Goodies et possibilité d’achat de matériels liés à Dungeon Twister.
  • Organisation d’évènements et aide à l’organisation par soutien logistique.
  • Réseau de communication important.
  • Possibilité de remporter des lots supplémentaires lors des manifestations organisées avec le soutien de la Ligue.
  • Services susceptibles d'évolution et non limitatifs.

Tous les services proposés par la Ligue tournent autour du jeu Dungeon Twister.

 

Article 4 – Diffusion & responsabilités - charte & moralité –

Un Membre ne pourra jamais devenir un correspondant officiel de la Ligue sans l'autorisation du Bureau.

Les Forums électroniques hébergés par la Ligue ont tous un point commun : le respect de certaines valeurs et d'une moralité. Sans tomber dans un puritanisme brut et sans concession, le contenu des messages postés ne pourra en aucune manière comporter de propos à caractères pornographique ou pédophile, diffamatoire ou injurieux, de propos extrémistes, religieux ou politiques, contraires à la législation en vigueur ou aux Droits de l'Homme.

Ceci est aussi valable pour les documents relatifs aux listes et auxquels ont accès leurs abonnés en lecture et en écriture. Enfreindre ces règles simples conduira à la radiation immédiate, définitive et sans appel du Membre ou de l'Utilisateur.

La Ligue, par l'intermédiaire de son équipe technique mandatée par le Bureau, se réserve le droit de :

  • Suspendre certains transferts pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en avertir sur le moment l'utilisateur expéditeur.
  • Supprimer une contribution publique qui mettrait en péril le fonctionnement de l'association, qui ne serait pas conforme à la déontologie propre aux associations régies par la loi dite de 1901, ou qui serait contrevenante à la loi les régissant.
  • Suspendre le compte d'un membre risquant de mettre en péril le fonctionnement de l'association.

De plus, une Charte rassemble les règles simples à respecter lorsque l'on veut poster sur les forums. Vous pouvez la consulter sur le site Web de l'association à cet endroit (http://www.dungeontwister.org). Enfreindre la Netiquette gravement ou de manière répétée (et particulièrement, ne pas écrire en un français correct) malgré les rappels souvent courtois et serviables des modérateurs peut conduire à la radiation de l'Utilisateur, dans le seul but de protéger les autres Utilisateurs.L'Utilisateur est seul responsable de ses écrits et de ses actes.

Tout transfert d'informations ou de fichiers par l'utilisation du courrier électronique ou du Web reste sous la responsabilité de l'expéditeur du message ou de l'éditeur du contenu. La Ligue n'est en aucun cas responsable de la diffusion des données et des informations, et ne pourra être déclarée comme telle dans un quelconque litige.

 

Article 5 - Choix techniques -

L’association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques, et Internet en particulier, mettent à sa disposition.

L’adresse électronique doit pouvoir répondre à tout moment. Une convocation à une assemblée générale qui n’aurait pas été reçue à cause d’un problème technique du côté de l’adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.

Tout changement d’adresse doit se faire par un courrier électronique ou courrier postal au bureau.

Chaque message de fonctionnement (confirmation d’adhésion, convocation..) sera renvoyé 3 fois en cas de problème technique évident avant abandon qui se suivra en courrier postal d'un unique avis.

 

Article 6 – CNIL et données personnelles –

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, les Membres et Utilisateurs disposent d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles fournies par eux à la Ligue lors de leur inscription à une liste de discussion ou à tout autre service.

Le Membre devra néanmoins être conscient que ses données seront diffusées :

  • Aux autres joueurs (Membres ou non), via la base de données de recherches de joueurs.
  • Aux Arbitres résidant dans la même région que le Membre.

Article 7 – Sécurité et garanties –

La Ligue s'engage à assurer un fonctionnement optimal de ses services, mais conformément aux usages en vigueur sur le réseau Internet, elle ne peut être reconnue responsable d'un quelconque dysfonctionnement du système d'information qu'elle propose. L'Utilisateur ou le Membre ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas d'interruption des services proposés.

L'Utilisateur est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail. Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'Utilisateur, virus informatique ou autre ne pourra donc faire l'objet de plaintes d'aucune sorte à l'encontre de la Ligue.

La Ligue ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la ou des machines seront sous la responsabilité de leur Utilisateur.

 

Article 8 – Disponibilité du présent Règlement Intérieur –

Le présent règlement est mis à la disposition du public sur le site Web de la Ligue dès son application. Tout Utilisateur peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier (et de même pour les Statuts) sur simple demande par courrier accompagné de deux timbres au tarif en vigueur, à l'adresse :

M. FOUQUIAU Francis 28, rue aux Ligneaux 45 800 SAINT JEAN DE BRAYE

 

Article 9 – Siège de l'association –

En référence à l'Article 4 des Statuts, le siège social de l'association est fixé au : Adresse du président

 

Article 10 – Administration de la LIDT –

Comme prévu dans les Statuts, trois éléments contribuent à l’administration de la Ligue :

  • Le Conseil d’Administration (CA), composé des Membres élus et du Bureau, est l’organe législatif de la Ligue. Ses membres sont élus suivant les modalités définies dans les statuts aux articles 11, 13 et 14. Il procède à l’élection du Bureau lors de l’assemblée générale ordinaire et a un rôle consultatif sur tout problème de l’administration de la Ligue. Son vote est nécessaire pour tout changement sur les Statuts ainsi que sur tout problème à la demande du Président du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes par correspondance sont autorisés, que ce soit par voie postale ou électronique. Si le vote a lieu à scrutin secret, les votes par correspondance sont pris en compte en respectant au mieux l’anonymat. Un Membre du CA présent ayant voté par correspondance ne peut voter lors de l’assemblée générale que si son vote par correspondance peut être annulé.
  • Le Bureau a en charge les tâches journalières de l’administration de la Ligue. Cela regroupe la mise en place et le bon déroulement des services proposés dans l’article 3.
  • Le Staff, dont les membres sont uniquement cooptés par le Bureau, aide celui-ci dans la réalisation de ses missions. Toute personne se voyant confier une tâche par le Bureau (et l’acceptant) se doit de prévenir celui-ci dans les plus brefs délais si le moindre contretemps ou impossibilité d’accomplir ladite tâche se fait sentir. Dans le même esprit, toute demande d’aide est nécessaire si un problème survient. Tout manque à ces deux règles sera sanctionné par le Bureau.

Article 11 – Responsables Régionaux –

Les Responsables Régionaux sont les représentants de leur Zone Géographie (cf article 12 du présent règlement pour les détails sur les différentes zones géographiques).

Les Responsables Régionaux sont élus par le CA à la majorité simple après concertation avec les Membres de leur zone.

Dans le cas où aucun Membre ne se présenterait dans une zone, le Conseil d'Administration sortant décidera soit de séparer la zone vers d’autres zones, soit de coopter un Membre qui ne peut déjà être Responsable Régional.

Les rôles d'un Responsable Régional sont de :

  • Représenter la Ligue dans sa zone géographique. A ce titre, il devra aider à l’organisation des manifestations locales (démonstrations, tournois,…) et assurer le lien avec les acteurs principaux de la circonscription (associations comme magasins partenaires).
  • Valider les tournois déclarés sur le site de la Ligue lorsque celui-ci n'est pas déclaré par un Arbitre Officiel.
  • Nommer les Arbitres Officiels de la Ligue de sa zone géographique défini.

Pour les aider dans leur tâche, les Responsables Régionaux peuvent coopter des Membres qui deviendront des Suppléants. Ceux-ci devront être signalés au CA et au Bureau. Les suppléants auront la tache d’aider le Responsable Régional dans sa zone géographique.

Si un Responsable Régional est absent ou ne remplit pas ses devoirs (par choix ou par contrainte), un de ses Suppléants peut être désigné par le Conseil d'Administration pour le remplacer. Si le Responsable Régional n'a pas désigné de Suppléant, le CA est chargé de désigner un Suppléant.

 

Article 12 – Les circonscriptions –

Cet article peut être modifié régulièrement afin de s’adapter à la quantité de joueur dans une région ou un pays.

Les zones géographiques sont les suivantes :

Nom / Départements ou pays couverts

France (Nord, Nord-Ouest & Paris / Sud-Ouest / Sud-Est / Est, Nord-Est ) Bénélux : Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne Iles anglo-saxonnes / Royaume-Uni, Eire, Islande

Europe du Sud / Espagne, Portugal, Italie Scandinavie (Suède/Danemark/...) Canada (jusqu'à 3 responsables ! Est, Centre, Ouest) Etats-unis (6 zones : Nord-Est ; Sud-Ouest; Nord-Est ; Sud-Est ; Centre-Nord/Grands Lacs et Centre Sud) Afrique Asie Amérique Latine et centrale

 

Article 13 – Les Arbitres officiels –

Ils sont nommés par leur Responsable Régional de la ligue ou par le Conseil d'Administration s'il n'y a pas de Responsable Régional dans une zone ou si le Responsable Régional est absent. Les rôles d'un arbitre organisateurs sont de :

  • Arbitrer les DTL, tournois, Open, et championnat organisé par la Ligue.
  • Déclarer et entrer les tournois sur le site de la Ligue. Cela inclut:
    • La liste des participants, avec les noms, prénoms, surnom des participants ainsi que les adresses postales et électroniques de ceux qui participaient pour la première fois à une manifestation ;
    • La liste des parties jouées et les scores, classées par ronde ;
    • Le classement final de la manifestation.
  • Les arbitres organisateurs ayant rencontré des problèmes relatifs à l'application des sections codex des tournois sont invités à en faire rapport à la Ligue en indiquant le nom des joueurs concernés, le problème rencontré et la sanction éventuelle.

Si un arbitre organisateur est absent ou ne remplit pas ses devoirs (par choix ou par contrainte), le Responsable Régional de sa région peut demander sa radiation au Conseil d'Administration.